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Depuis 1995, le Conseil Général s’est lancé dans une politique ambitieuse d’aménagement des cours d’eau non domaniaux. Aujourd’hui, la réflexion s’oriente vers une politique élargie à la protection des zones humides. L’objectif étant d’intervenir de manière plus homogène et encore plus pertinente pour préserver la fonctionnalité des milieux.
Les cours d’eau non domaniaux n’appartiennent pas au domaine de l’Etat (comme c’est le cas pour la Moselle et une grande partie de la Sarre). Dans bien des cas, ce sont des particuliers qui en sont propriétaires (le lit d’un cours d’eau appartient au propriétaire riverain jusqu’au milieu). Ces derniers sont normalement tenus d’en assurer l’entretien. En cas de carence, les collectivités avec l’aide du Conseil Général, peuvent se substituer à ces propriétaires en lançant une procédure de déclaration d’intérêt général des travaux à réaliser.
La réhabilitation des cours d’eau a pour objectif de :
- Permettre aux cours d’eau perturbés de retrouver un fonctionnement optimal afin de maintenir leur capacité d’autoépuration, d’alimentation des nappes, de régulation des inondations…
- Réaliser quand cela est nécessaire des aménagements ayant pour but la protection contre les inondations tout en veillant à la préservation des milieux naturels.
- Sensibiliser les gestionnaires à l’importance d’une vision à l’échelle d’un bassin versant et à la préservation des zones humides.
Le bilan :
depuis 1995 et grâce au soutien technique et financier du Conseil Général, une trentaine d'études préalables à la réalisation de travaux a été réalisée et plus de 500 km de cours d'eau ont été restaurés par les collectivités.
Le Conseil général cherche également à optimiser les ressources en eau potable et garantir l’assainissement du territoire :
Une eau de qualité : 98% des Mosellans bénéficient aujourd’hui d’une ressource en eau potable, conforme aux normes en vigueur. Face à ce bilan satisfaisant, le Conseil Général souhaite intensifier ses efforts afin de garantir à chaque Mosellan un environnement sain, pérenne et préservé.
La Moselle est un département marqué par la présence de l’eau (ruisseaux, rivières, canaux, étangs…) Promouvoir et établir une gestion durable des ressources naturelles d’une part, assurer la préservation et l’équilibre des milieux naturels d’autre part : telles sont les lignes directrices du Conseil Général de la Moselle afin que demain, les Mosellans continent à bénéficier d’une eau de qualité. Les objectifs à atteindre étant :
1) Au niveau de l’eau potable :
- Une gestion raisonnée des ressources en eau en fonction des divers usages qu’en font les Mosellans (domestique, industriel, agricole)
- Une protection appropriée de ces ressources en eau
- Une gestion qualitative et quantitative efficace des réseaux (économie d’eau, amélioration des rendements des réseaux, respect des normes jusqu’au robinet des usagers…)
- Une sensibilisation vis-à-vis de la recherche d’un mode de gestion durable des ressources en eau
2) Au niveau de l’assainissement
- Une gestion intégrée des divers usages de l’eau à l’échelle des bassins versants
- Une sensibilisation vis-à-vis de cette gestion intégrée et de la préservation des milieux naturels.
- La réalisation de l’assainissement en milieu rural (collectif et autonome)
Dans la cadre des travaux inhérents à ces objectifs stratégiques, le Conseil Général de la Moselle doit veiller à l’atteinte d’un prix de l’eau équitable pour les collectivités (inégalités des collectivités face aux enjeux de l’assainissement, disparités géographiques relatives à l’accès à la ressources, sécurisation de ces ressources, renouvellement des réseaux d’eaux potables…). Ceci est une condition nécessaire au développement durable des territoires mosellans.
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